L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA CHINE
Last Updated Date : 16 février 2021
Published Date:15 février 2021

Le 30 décembre 2020, l’Union européenne et la Chine sont parvenues à une entente politique sur les négociations d’un Accord global sur l’investissement (ACI). Le pacte a été signé à l’issue d’une vidéoconférence entre le président chinois Xi Jinping et de hauts représentants européens : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ; le président du Conseil européen, Charles Michel ; et l’actuelle présidente du Conseil de l’UE, la chancelière allemande Angela Merkel. Le président français, Emmanuel Macron, était également connecté[1].

De manière générale, l’accord reflète l’intention de l’UE et de la Chine d’approfondir les relations économiques, en donnant à chaque entrepreneur un accès plus sûr pour investir dans l’économie de l’autre partie. L’industrie européenne gagnera une entrée plus sûre sur l’immense marché intérieur chinois, et c’est juste au moment où la Chine entre dans une décennie de restructuration vers une économie verte et numérique, et l’Europe s’efforce de rester à l’avant-garde technologique dans ces domaines. Il deviendra possible pour les États membres de l’UE d’investir dans la production de véhicules électriques, les télécommunications, les soins de santé, les services financiers, les services environnementaux, la navigation internationale et les secteurs liés au transport aérien.

Bruxelles note que la Chine n’est jamais allée aussi loin dans l’ouverture de ses marchés. Dans les secteurs couverts par l’accord, l’activité des entreprises européennes gagne en sécurité, puisque le géant chinois ne pourra plus interdire l’accès au marché, ni introduire de nouvelles pratiques discriminatoires. Pour la première fois, l’ancien Empire céleste a adopté des dispositions ambitieuses sur le développement durable et a pris des engagements concernant le travail forcé et la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (Pétrole).

Le président de la Commission européenne a déclaré que l’accord rééquilibrerait sans aucun doute les relations économiques avec la Chine. Le président chinois a noté que cet accord entre la Chine et l’UE (deux des principales puissances, civilisations et marchés du monde) donnera une forte impulsion à la reprise mondiale après la pandémie de Covid-19, aidera à construire une économie ouverte entre Pékin et Bruxelles, facilitera les investissements et renforcera la confiance dans la mondialisation économique et le libre-échange. En outre, Xi Jinping a demandé aux deux parties de rechercher des synergies dans les stratégies de développement, en exploitant les perspectives associées à la « nouvelle route de la soie » pour connecter l’Eurasie, et de coopérer dans le secteur numérique[2].

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[1] Cf. « L’UE et la Chine parviennent à un accord de principe sur les investissements », Bruxelles, 30 décembre 2020 : https://ec.europa.eu/luxenbourg/news/lue-et-la-chine-parviennent-a-un-accord-de-principe-sur-les-investissements.

[2] Cf. « China, Eu complete investment agreement negotiations », Xinhuanet (www.xinhuanet.com/english/2020-12/31/c_139630807.htm), 12 janvier 2021.

[3] Cf. A. García-Herrero – G. Wolff – J. Xu – N. Poitiers, « EU-China trade and investment relations in challenging times », Study requested by the European Parliament’s Committee on International Trade, 25 mai 2020 ; cf. www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/603492/EXPO_STU(2020)603492_EN.pdf.

[4] Cf. P. Wintour, « China and Eu poised to sign long-delayed investment deal », The Guardian (www.theguardian.com/world/2020/dec/29/china-and-eupoised-to-sign-long-delayed-investment-deal), 29 décembre 2020.

[5] Cf. F. Lemaître, « L’Ue accepte un accord d’investissements avec la Chine malgré des engagements limités sur le travail forcé », in Le Monde (www.lemonde.fr/international/article/2020/12/31/la-chine-et-l-union-europeenne-concluent-unaccord-de-principe-sur-les-investissements_6064888_3210.html), 31 décembre 2020.

[6] Cf. A. García Herrero, « ¿Cuándo y cómo debería la Unión Europea celebrar un acuerdo de inversión con China ? », Bruegel, 17 décembre 2020.

[7] Cf. D. Hutt, « Eu-China deal may give Biden’s team more options », AsiaTimes (asiatimes.com/2020/12/eu-china-deal-may-give-bidens-team-more-options), 31 décembre 2020.

[8] Cf. F. de la Iglesia, « Nasce in Asia la più grande area al mondo di libero scambio commerciale », Civ. Catt. 2020 IV 570-582.

[9] Précisément les membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui comprend le Brunei, le Cambodge, les Philippines, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

[10] Cf. J. D. Sachs, « Europe and China’s Year-End Breakthrough », Project Syndicate (www.project-syndicate.org/commentary/eu-china-investment-agreementby-jeffrey-d-sachs-2020-12), 31 décembre 2020.