DROIT ET BONNE GOUVERNANCE ECCLÉSIALE-Le « vademecum » pour les cas d’abus sexuels et la réforme du droit pénal canonique
Last Updated Date : 15 décembre 2021
Published Date:14 décembre 2021

Dans les premiers mois de 2020, en présentant sur ces pages les réglementations alors récentes dans le domaine de la protection des mineurs et des personnes vulnérables, promulguées après la réunion des évêques et des supérieurs généraux convoquée par le pape François en février 2019, nous avions souligné qu’il s’agissait d’avancées très importantes, mais qu’il en manquait encore deux pour répondre aux attentes exprimées alors : la publication d’un « vademecum » pour les évêques et les supérieurs et la promulgation du nouveau livre VI du Code de droit canonique, sur le droit pénal de l’Église[1]. Ces deux étapes ont également été franchies et nous souhaitons en rendre compte à nos lecteurs.

 

Le « Vademecum »

Le Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuel sur mineur commis par des clercs [2] était attendu depuis longtemps. Ces dernières années, beaucoup d’évêques et de supérieurs religieux se sont trouvés en grande difficulté et dans l’embarras face à l’émergence d’allégations et de scandales subséquents aux abus sexuels commis par des membres du clergé, et ils n’ont pas été capables d’agir de manière décisive et claire. Pendant longtemps, une « culture » de la dissimulation et de fuite a prévalu – dans l’Église comme dans la société en général – et on ne se sentait pas préparés et souvent surpris et bouleversés. Comment agir, quelles enquêtes lancer, quelles procédures suivre et quelles mesures prendre ? En fait, l’Église avait élaboré des réponses et promulgué des normes importantes[3], mais beaucoup d’évêques n’avaient pas la compétence ou les collaborateurs experts pour agir dans un domaine aussi dramatique et « nouveau », certainement très délicat et complexe du point de vue pastoral et juridique. En convoquant la réunion des représentants de toutes les Conférences épiscopales, le pape François avait répété à plusieurs reprises que l’un des objectifs était précisément de faire en sorte que tous les évêques et les supérieurs disposent des outils nécessaires pour bien savoir ce qu’ils doivent faire et comment le faire afin exercer leurs responsabilités en solidarité et en harmonie avec l’Église universelle, face à la crise et au défi des abus. Parmi les 21 points formulés par le Pape pour guider les travaux, le premier était précisément « d’élaborer un vadémécum pratique, précisant les mesures que l’autorité doit prendre à tout moment pendant l’urgence d’un cas ». Le temps qui s’est écoulé depuis lors jusqu’à la publication du document n’a pas été inutile ; au contraire, il a permis d’intégrer des points très importants dérivant des nouvelles réglementations promulguées après la Réunion.

This article is reserved for paid subscribers. Please subscribe to continue reading this article
Subscribe

 

 

[1] Cf. F. Lombardi, « Protezione dei minori. I passi avanti del Papa dopo l’Incontro di febbraio 2019 », Civ. Catt. 2020 I 155-166, n. 12.

[2] Cf. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuel sur mineur commis par des clercs, 16 juillet 2020 : www.vatican.va.

[3] Cf. F. Lombardi, « Verso l’Incontro dei vescovi sulla protezione dei minori », Civ. Catt. 2018 IV 532-548.

[4] L. Ladaria, « Presentazione », Bollettino della Sala Stampa della Santa Sede, 16 juillet 2020.

[5] « Entretien avec Mgr G. Morandi, secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi », Vatican News, 16 juillet 2020.

[6] François, Constitution apostolique Pascite gregem Dei, 23 mai 2021 (Solennité de la Pentecôte). La publication a eu lieu le 1er juin suivant. Le texte du nouveau Livre VI a été publié en sept langues dans le Bulletin de la Salle de presse du Saint-Siège, le 1er juin 2021. Mgr Filippo Iannone et Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, respectivement Président et Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, ont présenté le texte dans deux discours longs et détaillés, auxquels nous renvoyons : Bollettino della Sala Stampa della Santa Sede, 1er juin 2021.

[7] Jean-Paul II, Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges, 25 janvier 1983, pour la promulgation du Code de droit canonique.

[8] F. Iannone, Intervention mentionnée dans la note 6.

[9] J. I. Arrieta, Intervention mentionnée dans la note 6.

[10] François, Discours d’inauguration de la 92e année judiciaire du tribunal de l’État de la Cité du Vatican, 27 mars 2021.

[11] Loi n° CCXCVII de l’État de la Cité du Vatican « sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables », art. 1, n. 3 ; « Motu proprio » Vos estis lux mundi, art. 1.2.b.