LA « NET NEUTRALITY » Partagez cet article :   À la mi-décembre 2017, la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a voté le reclassement des Internet Service Providers (ISP, c’est-à-dire fournisseurs de services qui relient les entreprises et les particuliers à Internet : compagnies de téléphone, lignes câblées, etc.) comme services d’information plutôt que comme des common carriers, « vecteurs publics » (donc, assimilés à d’autres fournisseurs de services publics). Malgré le fait que l’on en discutait déjà depuis au moins 2003, la FCC arriva seulement en 2015, sous l’administration Obama, à l’idée de classifier les fournisseurs parmi les providers. Les membres actuels de la FCC, dont la majorité reflète les lignes directrices de l’administration Trump, ont choisi de revenir à leur désignation précédente comme « services d’information ». Cette décision, qui a suscité des opinions controversées dans les cercles politiques américains, offre l’occasion d’examiner comment les entreprises font face à l’impact des nouvelles technologies. Le débat politique a rapidement abordé la question du titre net neutrality (neutralité de la toile), repris d’un article publié en 2003 par Tim Wu, alors professeur de droit à l’Université de Virginie. Le professeur Wu avait inventé ce terme pour définir la discussion soulevée autour de la question de savoir si la FCC pourrait classer les ISP comme « transporteurs publics », ou s’il était plus approprié d’inclure leur règlement dans le cadre de la Federal Trade Commission (FTC) comme « services d’information ». Selon la législation des États-Unis, ces différentes attributions reflètent un type de réglementation différent que le gouvernement peut demander aux sociétés de communication. Le FCC (établie en 1934, avec des compétences modifiées au fil des ans) s’occupe d’entités qui opèrent dans la communication via l’ethernet ou l’électronique. La FTC prend soin, entre autres choses, de la protection des consommateurs. Obtenez l'édition numérique de La Civiltà Cattolica et lisez les meilleurs chercheurs de l'Église qui interprètent l'histoire, la politique, la culture, la science et l'art à la lumière de la foi chrétienne. © laciviltacattolica.fr 2022 Cliquez ici pour vous désabonner