Le Pacte européen sur les migrations et l’asile (ci-après « le Pacte ») a été formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, respectivement, en avril et mai 2024. Ce paquet de 10 textes législatifs est le résultat de plus de trois ans de négociations institutionnelles, puisqu’il réforme et remplace les différents instruments inclus dans ce que l’on appelle le « Régime d’asile européen commun ».
L’intention déclarée du pacte, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, était de fournir « une approche globale, couvrant les politiques dans les domaines de la migration, de l’asile, de l’intégration et de la gestion des frontières, en reconnaissant que l’efficacité globale dépend des progrès réalisés sur tous les fronts ».
Le pacte visait également à créer « des processus de migration plus rapides et fluides et une gouvernance plus forte des politiques migratoires et frontalières, soutenue par des systèmes d’information modernes et des agences plus efficaces ». Il s’engageait également à « réduire les itinéraires peu sûrs et irréguliers, à promouvoir des voies légales durables et sûres pour ceux qui ont besoin de protection » et à refléter « le fait que la plupart des migrants arrivent dans l’UE par des voies légales, ce qui devrait mieux correspondre aux besoins du marché du travail de l’UE ».
Enfin, le Pacte devait également constituer « un nouveau départ » et rétablir la confiance entre les États membres et les citoyens européens, après des années de négociations non concluantes sur les questions migratoires et dans un contexte de réticence évidente ou d’incapacité des États membres à mettre en œuvre la législation existante.
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2024
